Condition Générales de Vente

Conditions générales de vente

PRESENTATION

Avenir VTC® est un exploitant de voitures de transport avec chauffeur, EVTC 083200056, François LAUR, dont le siège social est au 165 Avenue Amiral Daveluy, 83100 Toulon, immatriculée au Répertoire des Métiers de Toulon sous le numéro 443.650.742 RM 05. Numéro de TVA intracommunautaire : FR09443650742. Avenir VTC® fournit un service de déplacement en véhicule de tourisme avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l'avance. Avenir VTC® dispose d'une assurance responsabilité professionnelle couvrant l'activité, celle ci est souscrite auprès de ACM IARD SA sous le numéro de contrat MULTI PRO CREDIT MUTUEL I8 2001917.Nos véhicules sont également assurés pour le transport de personne à titre onéreux.

Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel Avenir VTC® propose et assure le Service et s'appliquent pour les commandes de véhicules passées par le client auprès d'Avenir VTC® par téléphone, par Internet via le site https://www.avenirvtc.fr

En utilisant le service, le client reconnaît et accepte l'ensemble des termes des présentes conditions générales.

1.0 OBJET DU SERVICE

Avenir VTC® fournit un service de transport et met à disposition de ses clients un véhicule de tourisme avec chauffeur. Elle est immatriculée au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur sous le numéro EVTC083200056 et soumise aux dispositions des articles L 231- 1 à L231-4 du Code du tourisme et au décret n°85-891 du 16 aôut 1985.

2.0 RESERVER UN VEHICULE

Le client est informé sur l'ensemble des véhicules proposés . Pour le moment, la société n'est malheureusement pas en mesure de proposer de mise en relation avec des véhicules spécifiques adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Le Service est ouvert tous les jours, 24h/24, et n'est accessible que sur réservation, à l'avance.

2.1 CONDITION PREALABLE

La réservation de course via le site est soumise à l’acceptation préalable par le client des présentes Conditions Générales.

2.2 ETAPES DE LA RESERVATION

Pour réserver, le client se connecte au site en saisissant sa réservation Il renseigne les différents champs relatifs au trajet souhaité (lieu de départ, lieu de destination, date et heure de départ). A défaut du renseignement du lieu de départ, le processus de commande ne pourra pas aboutir. Avenir VTC® propose un prix pour réaliser le trajet sollicité. Le client est libre d’accepter ou non l’offre proposée par Avenir VTC®, s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes au trajet souhaité.

En cas d’absence de saisie d’un lieu de destination, la réservation ne pourra aboutir..

Avenir VTC® transmet au chauffeur chargé du trajet les éléments de la Commande.

2.3 RESERVATION A L’AVANCE

Le client peut réserver un véhicule auprès de la société avant la date et l'heure de départ de la course considérée.

Le client indique la date, l'heure et le lieu de départ, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d'arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course (indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc), ainsi que les noms et prénoms du passager.

En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l'heure choisie, Avenir VTC® se réserve le droit de refuser les commandes en avance supplémentaires.

Avenir VTC® enregistre la commande et confirme celle-ci par l'envoi d'un SMS, message par WhatsApp, mail ou appel téléphonique (en fonction du délai pour traiter la demande)

2.4 RESERVATION AU DEPART D’UN AEROPORT

Lors de la réservation, le client doit préciser l'aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.

L'heure prévue d'atterrissage ainsi que le terminal d'arrivée, susceptibles d'être modifiés par les conditions de vol et l'administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.

La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas d'informations erronées indiquées par le Client (numéro de vol incomplet, erreur de date), ni en cas d'informations erronées relatives au vol de référence pour la course, transmises par le Service Info de l'aéroport concerné.

2.5 RESERVATION PAR TELEPHONE

Le service de commande par téléphone se fait 24h/24 et 7 jours sur 7 au moyen d'un appel vers un numéro «non surtaxé » (coût d'un appel local depuis un téléphone fixe).

2.6 RESERVATION PAR LE SITE INTERNET

Le client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet https://www.avenirvtc.fr

Aucun frais supplémentaire n'est prélevé par la société sur le prix de la course, en dehors de l'éventuel surcoût dû au temps d'attente du passager par le chauffeur au point de départ.

2.7 OBLIGATION DU CLIENT

Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu convenu le jour et l’heure prévu.

Le client recevra un mail et/ou un sms de confirmation.

En cas d’attente du chauffeur, des frais d’attente dont le montant est déterminé à l’article 4, lui seront automatiquement facturés au-delà d’un délai de 15 minutes.

En cas de non-présentation du Client, le Chauffeur est réputé libre de partir après une période d’attente de 30 minutes.

Le client s'engage à se comporter à bord du véhicule comme un bon père de famille.

En cas de dégradation de l'équipement ou du véhicule imputables au Client, Avenir VTC® lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.

Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d'attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d'un contrôle par les forces de l'ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Avenir VTC® se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.

Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l'entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu'il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

Toute modification du devis de la course initialement prévue et non payée à l’avance par le biais du site (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d'adresse...) entraînera des frais additionnels qui sont facturés au client directement auprès du chauffeur.

2.8 OBLIGATIONS D'Avenir VTC®

Le service offert par Avenir VTC® consiste en une prestation de recherche d'un véhicule disponible correspondant à la réservation du client. Avenir VTC® est ainsi tenue à une simple obligation de moyens et met en œuvre tous ses meilleurs efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais.

A la réception de la demande du Client, en cas de saisie du lieu de destination, Avenir VTC® s’engage à proposer une offre indiquant le prix du trajet.

Si le client accepte l’offre, Avenir VTC® s’engage à lui adresser une confirmation de la Commande par mail, sms, messagerie WhatsApp ou téléphone.

3.0 ANNULATION DE LA RESERVATION

Toutes les conditions d’annulation sont définies dans les présentes Conditions Générales.

Si le véhicule est déjà arrivé au lieu de départ au moment de l'annulation, la course sera totalement due à Avenir VTC® . Si le client n'a pas annulé la commande avant l'arrivée du véhicule, que le passager ne se présente pas au lieu de départ ou le chauffeur ou Avenir VTC® appelle le client au téléphone, la valeur intégrale de la course commandée est facturée au client. Si le lieu de prise en charge se trouve à plus de 15 minutes du siège d'Avenir VTC®, la course sera intégralement due dès le début de la prestation (heure de départ du siège).

Une indemnité de 30% du montant de la course sera facturée si l'annulation intervient entre 24 heures et 4 heures avant l'heure effective du début de la course. L'indemnité d'annulation sera de 50% si celle-ci est communiqué moins de 4 heures avant l'heure effective du début de la course.

Le client conserve la possibilité d’annuler la Commande 24 heures avant l’heure effective du début de la course. Dans ce cas l’intégralité du montant de la course lui sera remboursé.

4.0 FRAIS D’ATTENTE

Les frais d’attente s’élèvent à 0,45 € par minute et seront à payer en supplément auprès du chauffeur.

5.0 PAIEMENT

Le paiement peut s’effectuer directement sur le site par le biais du site sécurisé de notre gestionnaire des paiements, ou directement auprès du chauffeur par un terminal de cartes bancaire, espèces ou virement bancaire après accord d'Avenir VTC®.

6.0 EMISSION DE LA FACTURE

Une fois la prestation payée, Avenir VTC® envoi au client, par courrier électronique, une facture à l’adresse email qu’il aura communiqué lors de la réservation.

7.0 EXECUTION DU TRANSERT

7.1 ETENDUE DU TRANSFERT

Le transfert commence à la montée du client dans le véhicule du chauffeur et s’achève à la descente du client de ce même véhicule.

7.2 PRISE EN CHARGE DU CLIENT

Le chauffeur peut refuser de prendre en charge le client. Si un tel refus résulte du comportement du client (état d’ébriété, présence d’un animal dont le poids dépasse 8 kg et non placé en cage, danger pour la sécurité du chauffeur et du véhicule, etc.) ou d’informations incorrectes transmises par le client.

8.0 ENGAGEMENT QUALITE

8.1 CONFORMITE A LA REGLEMENTATION

Avenir VTC® s’engage à que les chauffeurs et les véhicules soient conformes à la règlementation en vigueur en matière d’exploitation de Véhicules de Transport avec Chauffeurs.

8.2 ASSURANCE

La société est garantie par une compagnie d'assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.

Les passagers sont considérés comme des tiers vis-à-vis du chauffeur, et sont couverts pour l'intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce, de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu'à la descente, à l'exception des dommages causés par leur faute.

9.0 RECLAMATION

Le client peut adresser par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) une réclamation auprès d'Avenir VTC® à l’adresse suivante : LAUR François, Avenir VTC, 165 Avenue Amiral Daveluy, 83100 Toulon

Toute réclamation relative à un incident survenu en cours de la course sera transmise au Chauffeur, dont Avenir VTC® s’engage à transmettre les coordonnées exactes sur demande du Client.

9.1: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.